Article 1 : Objet
La société OUTALMA SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Dakar sous le numéro SN DKR 2018 B 28518 définit par les présentes Conditions Générales d'Utilisation les conditions dans lesquelles la Marketplace met à la disposition des Clients et des vendeurs les outils technologiques leur permettant d'acquérir ou de vendre, par l'intermédiaire de la Marketplace, qui n'est pas le vendeur, les Produits sur le site Internet ””market.outalma.com”
Elles s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur la Marketplace OUTALMA.
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des acheteurs et Vendeurs par la Marketplace.
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée avec un Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 : Service
L'utilisation de la Marketplace est gratuite pour les Clients et sans obligation d'achat.
Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues aux CGV Marketplace, que le Client accepte également lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire de la Marketplace.
Lorsqu’il crée un compte, le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès à la Marketplace.
Pour les vendeurs, l’utilisation des services se fait en contrepartie d’une commission pour chaque vente. Le Vendeur s'engage à conserver la confidentialité de ses codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Aussi le Vendeur est seul responsable de l'utilisation de ses codes et de l'accès à la Marketplace.
Le fait pour un Vendeur, de s'établir sur le site Internet ”market.outalma.com” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Vendeur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Marketplace.
ARTICLE 3 : Obligations des vendeurs dans le cadre de la vente des produits
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le site Internet ”market.outalma.com” sont conclus entre le Vendeur et le Client.
Les Vendeurs s'engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en délivrant des Produits et un service de qualité aux Clients.
Les Vendeurs déclarent être propriétaires des Produits proposés à la vente sur le site Internet ou être dûment autorisés à le vendre.
Les Vendeurs s'interdisent notamment de proposer à la vente des Produits de contrefaçon ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles interdisant ou restreignant la vente des Produits par l'intermédiaire de la Marketplace.
Les Vendeurs sont seuls responsables de la mise en vente des Produits qu'ils proposent sur le site Internet ”market.outalma.com”.
Les Vendeurs s'engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d'induire en erreur les Clients des Produits proposés à la vente par l'intermédiaire de la Marketplace, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles, que le prix. Ils garantissent l'exactitude des mentions figurant sur les descriptifs de Produits mis en ligne.
ARTICLE 4 : Responsabilités
Il est rappelé que la marketplace OUTALMA n'est pas le Vendeur des Produits. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs, auxquelles elle demeure étrangère. Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par la Marketplace et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l'intermédiaire de la Marketplace doit être directement réglée entre le Client et le Vendeur.
La responsabilité d’OUTALMA à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct.
La responsabilité de OUTALMA est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Marketplace par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
La responsabilité de OUTALMA ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur son Marketplace notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité.
ARTICLE 5 : Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 6 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit sénégalais. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent, pour tous différends sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences concernant les contrats conclus en application des présentes conditions générales d’utilisation, à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître avant de saisir la juridiction compétente.